Schéma d'aménagement
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L'entrée en vigueur de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979) est à l'origine de la création des MRC à l'échelle du Québec. Ces dernières ont été créées pour répondre aux besoins de concertation et de collaboration régionale en vue de solutionner des problèmes d'aménagement du territoire qui débordent des limites administratives et des champs de compétence des municipalités locales. Un des principaux mandats et une des responsabilités première du conseil des maires est donc l'élaboration et l'adoption d'un schéma d'aménagement planifiant l'organisation spatiale du territoire à partir des éléments qui composent le milieu naturel et bâti. Le schéma définit aussi les lignes directrices quant à l'organisation des éléments pouvant être considérées d'intérêt intermunicipal ou régional, en fonction des objectifs poursuivis par les municipalités.
Premier schéma d'aménagement (entrée en vigueur le 7 octobre 1987)
Ce premier outil d'aménagement a permis de déterminer des vocations pour les différentes parties du territoire : le secteur agricole, le secteur agro-forestier, le secteur de villégiature, le secteur de conservation et l'urbain. Il a également permis de déterminer des orientations d'aménagement en fonction de ces secteurs et d'identifier des secteurs qui présentent des zones de contraintes au développement (zones inondables et de glissement de terrain). Des secteurs à vocation particulière, comme les secteurs d'intérêt historique (édifice de comté à Huntingdon, Pont Percy à Powerscourt) et d'intérêt écologique (Réserve écologique du Pin-Rigide, réserve écologique du Boisé-des-Muir et Réserve nationale de faune du Lac Saint-François) ont été identifiés, tout comme les infrastructures et les équipements intermunicipaux et gouvernementaux (voies de circulations, réseaux électriques, réseaux de télécommunication et équipements intermunicipaux). Enfin, cet outils a permis également d'établir les moyens de contrôle nécessaires à l'application du schéma.
Schéma d'aménagement révisé en vigueur depuis 1er novembre 2000
En 1992 débute la période de révision du schéma, en conformité aux grands changements législatifs provinciaux qui ont des effets manifestes sur la planification et le développement du territoire de notre région(on pense aux fusions municipales et aux modifications apportées à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, aussi appelée « Loi sur le droit de produire »). Cette première révision du schéma d'aménagement se démarque par la valorisation d'un espace industriel régional, la protection et la mise en valeur du territoire à fort potentiel agricole, la reconnaissance de la fonction des hameaux (en territoire agricole), l'encouragement au développement de l'industrie tant par la protection du territoire que par le renforcement des concentrations commerciales et industrielles, l'orientation du développement touristique, notamment dans le secteur agro-forestier, et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens par une meilleure gestion des espaces et surtout des espaces urbanisés.
DOCUMENT
Schéma d'aménagement (version mise à jour en janvier 2012)
1 SAR localisation du territoire
2 municipalités de la MRC
3 Organisation spatiale du territoire
4-1 Urbanisation Huntingdon
4-2 Urbanisation Ormstown
4-3 Urbanisation St-Chrysostome
4-4 Urbanisation Howick
4-5 Urbanisation St-Agnès-de-Dundee
4-6 Urbanisation Cazaville
4-7 Urbanisation St-Anicet
4-8 Urbanisation Ste-Barbe
4-9 Urbanisation Athelstan
4-10 Urbanisation Franklin
4-11 Urbanisation St-Antoine-Abbé
4-12 Urbanisation Havelock
5-1 Noyau architectural Huntingdon
5-2 Noyau architectural Ormstown
5-3 Noyeu architectural St-Chrysostome
5-4 Noyau architectural St-Anicet
5-5 Noyau architectural Godmanchester et Hinchinbrooke
5-6 Noyau architectural Hinchinbrooke
6-1 Problématiques reliées au transport
6-2 Réseau de camionage
7 Équipement et infrastructure
8-1 Hameau Kensington
8-2 Hameau Dewittville
8-3 Hameau Riverfield
8-4 Hameau Aubrey
8-5 Hameau Powerscourt
8-6 Hameau Herdman
8-7 Hameau Rockburn
8-8 Hameau Bridgetown
9-1 Zone rurale Très-St-Sacrement
9-2 Zone rurale St-Chrysostome
9-3 Zone rurale St-Chrysostome
9-4 Zone rurale St-Chrysostome
9-5 Zone rurale Franklin
9-6 Zone rurale Havelock
9-7 Zone rurale Havelock
10-01 Zone inondable rivière aux Saumons
10-02 Zone inondable rivière la Guerre
10-03 Zone inondable Ste-Barbe
10-04 Zone inondable rivière Trout
10-05 Zone inondable rivières Trout et Châteauguay
10-06 Zone inondable rivières Châteauguay et Hinchinbrooke
10-07 Zone inondable rivière Hinchinbrooke
10-08 Zone inondable rivières Châteauguay et aux Outardes
10-09 Zone inondable rivières Châteauguay et aux Outardes
10-10 Zone inondable rivière aux Outardes
10-11 Zone inondable rivières aux Outardes et Châteauguay
10-12 Zone inondable rivière Châteauguay
10-13 Zone inondable rivières Châteauguay et des Anglais
10-14 Zone inondable rivière des Anglais
10-15-1 Zone inondable ruisseau Norton
10-15-2 Zone inondable rivière des Anglais et ruisseau Norton
10-15-3 Zone inondable rivière des Anglais
10-15-4 Zone inondable rivière des Anglais
10-15-5 Zone inondable rivières des Anglais et Noire
10-15-6 Zone inondable rivières des Anglais et Noire
10-15-7 Zone inondable rivière Noire
10-15-8 Zone inondable rivière des Anglais
10-16 Zone inondable rivière des Anglais
10-17 Zone inondable rivière Chateauguay
10-18 Zone inondable rivières Châteauguay et aux Outardes
11-1 Zone inondable Pont de la rivière aux Ourtarde Est 241-2010
11-2 Zone inondable 2610 route 138 God_244-2010
Annexe 2_Les grandes affectations du territoire
Annexe 3_Les territoires d'intérêts esthétiques culturel et écologique et les zones de contraintes
Annexe 4_Les secteurs agricoles forestiers_240-2011
Annexe 5_Secteur potentiel développement rés. terr. Elgin_240-2010
Une troisième génération du schéma en vue
Comme le prévoit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le schéma doit être révisé à chaque période de 5 ans suivant la date de son entrée en vigueur. Le prochain schéma va intégrer à l'aménagement et au développement du territoire un énoncé d'une vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social visant à orchestrer l'ensemble des compétences de la MRC. La troisième génération de schéma institue une expérience aux élus municipaux à aménager et à développer le territoire et le développement d'outils pour mieux gérer leur territoire. Il est heureux d'observer que cette expérience gagne au profit d'un milieu de qualité que les élus veulent pour les citoyens du Haut-Saint-Laurent.
