Règlement de contrôle intérimaire
Version imprimableRèglement de contrôle intérimaire relatif à la gestion des odeurs et à l'usage habitation en territoire agricole, et relatif à la protection des rives, du litoral et des plaines inondables dans la MRC du Haut-Saint-Laurent
Au printemps 2001, la législation protégeant le territoire et les activités agricoles est à nouveau modifiée à l'échelle du Québec, rendant les dispositions du schéma d'aménagement, en cette matière, désuètes. Il devient urgent de gérer les odeurs inhérentes aux activités de productions animales. Le conseil de la MRC convient de la nécessité d'adopter un règlement de contrôle intérimaire pour tout le territoire agricole. Ce règlement entre en vigueur le 19 mars 2004. Depuis, d'autres dispositions se sont additionnées, telles que la gestion des habitations en territoire agricole, l'exclusion de certains établissements commerciaux de la définition d'immeuble protégé et finalement, l'introduction des dispositions relatives à la protection des rives, du littoral et de la plaine inondable, selon la politique gouvernementale de 2005.
DOCUMENTS
RCI Gestion des odeurs... (178-2004, refondu 12-2011 v5)
Carte Les grandes affectations vent dominant 2004 maj 12-2011 v5
Annexe D, figure 1 Zone inondation Howick riv. Anglais
Annexe D, figure 2 Zone inondation Très-St-Sacrement riv. Anglais
Annexe D, figure 3 Zone inondation Hinchinbrooke riv. Hinchinbrooke
Annexe D, figure 4 Zone inondation municipalité Hinchinbrooke, riv. Hinchinbrooke, secteur Athelstan
Annexe E Îlots -Index
Îlot 1 Îlot 2 Îlot 3 Îlots 4 et 5 Îlot 6 Îlot 7 Îlot 8 Îlot 9 Îlot 10
Îlot 11 Îlot 12 Îlot 13 Îlot 14 Îlot 15 Îlot 16 Îlot 17 Îlot 18 Îlots 19 et 20
Îlot 21 Îlot 22 Îlot 23 Îlot 24 Îlot 25 Îlot 26 Îlot 27 Îlot 28 Îlot 29 Îlot 30
Îlots 31 et 32 Îlot 33 Îlot 34 Îlots 35 et 36 Îlot 37 Îlot 38 Îlot 39 Îlot 40
Îlot 41 Îlot 42 Îlot 43 Îlot 44 Îlot 45 Îlot 46 Îlot 47 Îlot 48 Îlots 49 et 50
Îlot 51 Îlot 52 Îlot 53 Îlot 54 Îlot 55 Îlot 56 Îlot 57 Îlot 58 Îlot 59 Îlot 60
Îlot 61 Îlot 62 Îlots 63 et 64 Îlots 65 et 66 Îlot 67 Îlot 68 Îlot 69 Îlot 70
Îlot 71 Îlot 72 Îlot 73
Annexe F, figure 1
Annexe F, figure 2
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-Laurent
Devant l'émergence des projets de parcs éoliens en territoire québécois, il est devenu urgent de faire face à l'arrivée possible d'un projet de parc sur le territoire du Haut-Saint-Laurent. Un règlement sur l'implantation d'éoliennes a été adopté par le conseil des maires le 22 novembre 2006 et il a reçu l'approbation du gouvernement du Québec le 30 janvier 2007, date à laquelle le règlement est entré en vigueur. .Ce règlement à pour but de régir l'implantation des éoliennes en assurant une cohabitation qui tient compte des lieux habités, des espaces naturels et patrimoniaux et des terres en culture.
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